Conditions générales de ventes

Conditions de Règlement

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé par rapport à l’échéance.

Tout paiement postérieur à l’échéance entraînera une pénalité calculée sur la base du taux de l’intérêt légal majoré de 50%.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des commandes à l’échéance fixée entraînera :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• La suspension des commandes ultérieures sans autre avertissement.

Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, et aucune réclamation sur la qualité d’un produit n’est suspensive du paiement de celui-ci si la preuve de sa défectuosité n’a pas été signalée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

Garantie

Sauf conditions spéciales, la garantie couvre uniquement le remplacement ou le remboursement d’un produit reconnu non conforme ou défectueux dans un délai de 24 heures après livraison. Toute réclamation devra être formulée par écrit avec photos à l’appui.

Ne sont en aucun cas couverts les défauts résultant d’un stockage inadapté, d’une mauvaise manipulation ou d’une consommation au-delà de la date indiquée.

Les frais de retour des produits non conformes sont à la charge du client, sauf accord exprès de notre part.

Réserve de Propriété

Nous conservons l’entière propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Jusqu’à cette date, les produits seront considérés comme consignés en dépôt et ne pourront être revendus sans notre accord préalable.

Délai de Livraison

Les délais de livraison indiqués sont toujours donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation d’une commande ni donner lieu à une indemnité.

Les pénalités pour retard de livraison sont exclues en cas de force majeure.

Transport

Nos produits voyagent aux risques et périls du client dès leur remise au transporteur. La responsabilité du transporteur est engagée en cas de dommages survenus durant l’acheminement. Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception et de faire toutes réserves nécessaires en cas d’avarie ou de manquant. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur dans un délai de 48 heures par courrier recommandé, avec copie adressée à notre service client pour une prise en charge éventuelle du litige.

En cas de contestation liée au transport, le client est invité à nous informer rapidement afin de faciliter la gestion du litige avec le transporteur.

Médiation et Litiges

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à une médiation de la consommation avant toute action en justice.

Juridiction

Attribution de juridiction est faite au Tribunal de Commerce compétent, pour toutes contestations. Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, notamment par le biais d’une médiation de la consommation. Toutes clauses contraires aux présentes, non acceptées par écrit, ne nous seront pas opposables.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur par le seul fait de la commande passée ou de la réception de nos produits par le client.